Caméras chez soi : ce que dit la loi

Chez un particulier : filmer chez soi, seulement chez soi

Vous pouvez installer des caméras à l'intérieur de votre logement et sur votre propriété sans autorisation. La règle d'or : ne filmer que chez vous. La rue, le trottoir et les propriétés voisines doivent rester hors champ.

Les caméras récentes intègrent des masques de confidentialité : des zones noircies définitivement dans l'image. Nous les paramétrons à l'installation pour que votre champ de vision reste conforme sans perdre l'utile.

Employés à domicile et locations

Si une personne travaille chez vous (garde d'enfants, aide ménagère), elle doit être informée de la présence de caméras, qui ne peuvent pas la surveiller en continu ni filmer des zones comme une chambre mise à sa disposition.

En location saisonnière, les caméras intérieures sont interdites pendant le séjour des locataires et leur présence éventuelle (extérieure) doit être signalée dans l'annonce.

Dans un commerce ou une entreprise

Les locaux ouverts au public relèvent d'une autorisation préfectorale pour les zones accessibles au public, avec affichage obligatoire informant de la vidéosurveillance. Les images sont conservées un mois au maximum, sauf procédure en cours.

Les salariés doivent être informés individuellement et les instances représentatives consultées. Les caméras ne peuvent pas filmer les postes de travail en continu, ni les zones de pause, ni les sanitaires. Nous fournissons les modèles de documents à la pose.

En cas de cambriolage : des images utiles

Des images nettes et horodatées font la différence dans une enquête : elles se remettent aux enquêteurs sur simple demande. C'est aussi une pièce précieuse pour l'assurance.

D'où l'importance du réglage initial : résolution suffisante pour identifier, heure synchronisée, conservation adaptée. Un système bien posé est un système utile le jour où on en a besoin.